Conditions générales de ventes

Sauf stipulation expresse contraire dans les conditions particulières, les présentes conditions générales régissent toutes les ventes effectuées entre TROIS PRIME S.A.S. (ci-après la "TroisPrime") et ses Clients et portant sur les produits vendus ou sur les prestations de services rendues par TroisPrime (ci-après, selon le contexte, les "Ventes"); elles prévalent sur toutes autres conditions générales, ainsi que sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Le Client déclare avoir parfaite connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. Les CGV du client ne sont pas reconnues, même lorsqu’elles ne sont pas explicitement refusées par TroisPrime. Les accords divergeant des ou complétant les présentes CGV nécessitent une confirmation explicite par écrit de la part de TroisPrime.

La réception des prestations par le client vaut pour agrément des CGV de TroisPrime et renoncement aux conditions générales de vente du partenaire commercial. Les CGV du client ne trouvent aucune application, même si TroisPrime ne les a pas explicitement refusées.

Les autres conditions ne sont obligatoires que si TroisPrime les a acceptées par écrit, et sont dans ce cas complétées par les CGV de TroisPrime. Concernant l’application des présentes CGV à l’égard des entreprises, une manifestation de volonté même tacite suffit pour les intégrer dans un contrat.

Les présente CGV sont consultables sur le document PDF au lien suivant : https://www.troisprime.com/documents/cgv-3prime-france.pdf